Integral XT
2949, rue Montcalm
Vaudriel-Dorion, QC
J7V-ZW9
(la « Compagnie ») :

PRÉAMBULE
Cette entente définit les conditions générales en vertu desquelles le client (VOUS) accepte de s'engager
dans l'entente de services du Plan de protection domiciliaire d'Integral XT.

SERVICES FOURNIS
1. La Compagnie incorporée accepte de fournir des services de contrôle de parasites à
l'adresse du client indiquée ci-dessus.

CONDITIONS DE L'ENTENTE
2. Il y a un paiement initial de 200 $, suivi d'un paiement annuel et mensuel basé sur le forfait.
3. Le client profite d'un taux réduit basé sur un programme annuel de services. Ceci n'est pas
une entente par service.
4. Le client accepte de rendre disponible l'emplacement couvert par le service aux fins des
traitements et d'inspections, et ce, aussi souvent que nécessaire pour le contrôle du/des
parasite(s).
5. Cette entente est pour une durée initiale de douze (12) mois. Le programme annuel sera
renouvelé automatiquement sur une base mensuelle.
7. Le taux annuel total est dû mensuellement et payable par le client.
8. La Compagnie se réserve le droit de réviser les frais mensuels après les douze (12) premiers
mois.
9. Cette entente ne prévoit pas la réparation des dommages actuels et futurs à l'adresse de
service ni ne prévoit un remboursement des dépenses de réparation encourues et
prétendument liées à des infestions parasitaires.
10. En concluant cette entente, le client renonce à toute réclamation pour dommages à la
propriété ou à des personnes pouvant découler indirectement des travaux effectués par la
Compagnie, sauf dans le cas de négligence grave de la part de cette dernière.
11. Le client accepte de payer tous les intérêts raisonnables et les frais d'avocat advenant que
des mesures de recouvrement soient nécessaires.

ANNULATION/MODIFICATIONS :
12. Chacune des parties peut annuler le service après douze (12) mois avec un avis écrit de 30
jours précédents la date annuelle de renouvellement.

DROIT APPLICABLE
13. Cette entente doit être régie, constituée et appliquée conformément aux lois de la Province
de Québec.
14. Les parties déclarant leur volonté expresse à cette entente et tous les documents soient
rédigés en langue français.

En effectuant un paiement initial, le client (VOUS) a accepté les conditions de cet accord.